Acheteur

Nom officiel	Ministère de la Justice
SIRET	11001001400014
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	13 place Vendôme, 75001 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone	01 44 77 60 60 01
Site internet	https://www.justice.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"
Description	Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Identifiant	bad77f6f-1a73-429d-93d2-4ff6b32f446e
Ref. interne	26_TMA_CASIER_RELANCE
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72267100
CPV additionnel	72267000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris, Amiens et Nantes soit dans les locaux du Titulaire.
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	16 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")
Description	La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Nature	Services
CPV	72267100
CPV add.	72267000
Lieu	Paris, Amiens, Nantes et locaux du titulaire, FR101, France
Durée	4 ans
Montant estimé	16 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/07/2026 à 14:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA articles L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution , ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R.4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8bfd0721-5484-48a8-b35d-a0d870c47aa0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 15:18
Langue	Français

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