Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
SIRET	20005801400016
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman, 94398 Orly cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Méhadée BERNARD
Email	camille.bertrand@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone	+33 178182445
Site internet	http://www.grandorlyseinebievre.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Identifiant	313ef100-f23b-47b0-8446-cf6e515da1ac
Ref. interne	2600028
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise à jour et l’évolution du Plan local d’Urbanisme (PLUi)
Nature	Services
CPV	71410000
Durée	12 mois
Montant estimé	520 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/09/2026 à 17:30 (54j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Melun
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db835491-a502-4d22-91b8-24c3ba126e58
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 14:17
Langue	Français

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