Accord-cadre relatif au balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs (lot n° 1), nettoyage de la plage (lot n° 2) et mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement (lot n°3)
Accord-cadre relatif au balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs (lot n° 1), nettoyage de la plage (lot n° 2) et mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement (lot n°3)
Description
L’accord-cadre porte sur des prestations de balayage mécanisé des voiries (y compris les caniveaux), de collecte des corbeilles à papiers enterrées, de lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, de décapage des trottoirs, de nettoyage de la plage et de la mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), Le Touquet & Co et la régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II).
Identifiant
d621aeb2-e3d8-432c-9a27-2cae0c63ee1b
Ref. interne
26s0004
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90910000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Ville
Le Touquet-Paris-Plage
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Lots (3)
Lot 26s0004 — balayage mécanisé des voiries y compris les caniveaux de la Ville du Touquet et des voiries et cours accessibles du Parc Équestre, collecte des corbeilles à papiers enterrées, lavage ou soufflage des caniveaux et trottoirs, décapage des trottoirs
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Lot 26s0004.. — mise à disposition de bennes et transport vers le site de traitement
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Organisations
Ville du Touquet-Paris-Plage
SIRET
21620826400012
Adresse
Hôtel de Ville, Boulevard Daloz, 62520 Le Touquet-Paris-Plage