Acheteur

Nom officiel	Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac
SIRET	18009214000037
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	rcr
Adresse	222, rue de l'Université, 75281 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Service juridique et des achats
Email	Marches-publics@quaibranly.fr
Téléphone	+33 1 56 61 70 00
Site internet	https://www.quaibranly.fr/fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Description	La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335,00 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché, aux motifs que l'établissement public n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisations, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Identifiant	6f5bce6f-fd86-4ad4-a7e3-23545825debe
Ref. interne	2026-MQB-00478-AC-00-00
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79710000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	PARIS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	59 543 335 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE RELATIF AU CONTRAT MULTISERVICES CMS-7
Description	La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet la prise en charge globale d’un ensemble de prestations de services, d’exploitation et de maintenance nécessaires au fonctionnement du musée du quai Branly – Jacques Chirac, tant dans sa gestion courante que dans la prise en charge des évènements liés à ses activités. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant à la fois en part à prix forfaitaire (estimée à 47 543 335 € HT) et en part à bon de commande - sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter du 1er juillet 2027 au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation
Nature	Services
CPV	79710000
Lieu	PARIS, FR101, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/12/2026 à 12:00 (74j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5996d92e-f302-4352-b1f8-f520473ca028
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/10/2026 a 18:04
Langue	Français

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