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Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)

Services Procédure ouverte 59 14j restants 3 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Nord
SIRET70906
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone0359735959
Site internethttps://lenord.fr/
Profil acheteurhttps://lenord.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)
DescriptionAccord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)) : Opérations du Plan Pluriannuel d'Investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) HT
Identifiantf3d8544b-0c67-4418-81e3-fed1e9cc2689
Ref. interne20260660
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71336000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé3 000 000 EUR
Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : octobre 2026
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructures routières y compris aménagements cyclables et ouvrages d'art
1 500 000 EUR
DescriptionMissions de Maitrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructures routières y compris aménagements cyclables et ouvrages d'art
NatureServices
CPV71336000
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 16:30 (14j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/10/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Lot 2 — Lot n°2Missions de Maitrise d'oeuvre pour des projets spécifiques d'ouvrage d'art
1 500 000 EUR
DescriptionMissions de Maitrise d'oeuvre pour des projets spécifiques d'ouvrage d'art
NatureServices
CPV71336000
LieuFRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 16:30 (14j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres26/10/2026 à 17:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET3F539031-E1A9-066C-C6C18F4CBDBDCDB1
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental du Nord
SIRET70906
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-TRAVAUX@lenord.fr
Telephone0359735959
Site webhttps://lenord.fr/
Conseil départemental du Nord
SIRET3F539077-BAB5-3E6B-F00234E9952FD68E
AdresseHôtel du Département, 59000 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactDAJAP
Emailpap-travaux@lenord.fr
Telephone0359735083
Tribunal administratif de Lille
SIRET3F53908C-C13F-3572-DABDFB731AF88489
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Lille
SIRET3F53909E-D218-32C8-24D0EF66DBC3A668
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantb85f0e4a-2bf0-471f-a388-15cad75f9a52
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/10/2026 a 11:11
LangueFrançais

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