ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES ET DE SURVEILLANCE DES BIENS POUR LES SITES DES CIRCONSCRIPTIONS DES DELEGATIONS REGIONALES D’ILE-DE-FRANCE DU CNRS
Description
L’objet de cet accord-cadre porte sur des prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites des circonscriptions des délégations régionales d’Ile-de-France du CNRS telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots et dans ses annexes.
Identifiant
b5780faf-1bf7-4c5f-b6fb-8775afb63610
Ref. interne
IFSeM_2026_04
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79713000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
13 200 000 EUR
Pour chaque lot, le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 3 par candidat. Il sera apprécié la présence d’un personnel opérationnel (responsable d’exploitation, responsable d’activité, etc). Pour les modalités des visites, se reporter à l’article VI du RC de la présente consultation.
Lots (3)
Lot LOT 1 — Lot n°1 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites des délégations à Paris et à Meudon
3 200 000 EUR
Description
Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Meudon-Bellevue, Campus Gérard Mégie, site de Pierre et Marie Curie, les locaux du site des Fossés Saint-Jacques et le site de Pouchet. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 200 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Lot Lot 2 — Lot n°2 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites de la circonscription Ile-de-France-Villejuif
3 000 000 EUR
Description
Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Villejuif, site du campus de Thiais, site d’Ivry-sur-Seine. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Lot Lot 3 — Lot n°3 : Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette
7 000 000 EUR
Description
Prestations de sécurité des personnes et de surveillance des biens pour les sites du campus de Gif-sur-Yvette, site de l’Institut de développement et des ressources en informatique scientifique (IDRIS), site du Centre de nanosciences et de nanotechnologies (C2N) et bâtiment 505 situé à Orsay. Ce lot constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 2 500 000 € HT. Il est conclu pour une pour une durée initiale d’exécution de 12 mois à compter de la date du 1er mars 2027et reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois. Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande pour des prestations récurrentes et occasionnelles détaillées à l’article 2.1 du CCAP du présent marché.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat