Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des bâtiments au profit des services de l'État et certains établissements publics en région PACA.

Nom officiel	SGAR-PFRA
SIRET	`11000201100044`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Felix Baret, 13282 Marseille cedex 06
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	sgar-achats@paca.gouv.fr
Téléphone	0484354547
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Titre	Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des bâtiments au profit des services de l'État et certains établissements publics en région PACA.
Description	La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’entretien du bâtiment au profit des services de l’État et de certains établissements publics en région PACA. Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord cadre interministériel régional à exécution mixte.
Identifiant	`9db7f293-7679-45ad-b202-a0bc7a67f407`
Ref. interne	`PRA042168`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45400000`

NUTS	FRL04
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot Lot 1 — Lot 1 : Dept 13 – Travaux couverture et étanchéité

Nature	Travaux
CPV	`45261210`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 2 — Lot 2 : Dept 13 – Travaux menuiserie extérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45421000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 3 — Lot 3 : Dept 13 – Travaux peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiseries intérieures bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45442100`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 4 — Lot 4 : Dept 13 – Travaux métallerie, serrurerie

Nature	Travaux
CPV	`45262670`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 5 — Lot 5 : Dept 13 – Travaux démolition, maçonnerie, carrelage

Nature	Travaux
CPV	`45262522`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 6 — Lot 6 : Dept 83 – Travaux couverture et étanchéité

Nature	Travaux
CPV	`45261210`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 7 — Lot 7 : Dept 83 – Travaux menuiserie extérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45421000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Marseille
Delais	Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 8 — Lot 8 : Dept 83 – Travaux peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45442100`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 9 — Lot 9 : Dept 83 – Travaux métallerie, serrurerie

Nature	Travaux
CPV	`45262670`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 10 — Lot 10 : Dept 83 – Travaux démolition, maçonnerie, carrelage

Nature	Travaux
CPV	`45262522`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 11 — Lot 11 : Dept 84 – Travaux couverture et étanchéité

Nature	Travaux
CPV	`45261210`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 12 — Lot 12 : Dept 84 – Travaux menuiserie extérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45421000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 13 — Lot 13 : Dept 84 – Travaux peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45442100`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 14 — Lot 14 : Dept 84 – Travaux métallerie, serrurerie

Nature	Travaux
CPV	`45262670`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 15 — Lot 15 : Dept 84 – Travaux démolition, maçonnerie, carrelage

Nature	Travaux
CPV	`45262522`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 16 — Lot 16 : Dept 04 – Travaux couverture et étanchéité

Nature	Travaux
CPV	`45261210`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Lot Lot 17 — Lot 17 : Dept 04 – Travaux Menuiserie extérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45421000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
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Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Lot Lot 18 — Lot 18 : Dept 04 – Travaux peintures, cloisons, isolations, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45421000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 19 — Lot 19 : Dept 04 – Travaux métallerie, serrurerie

Nature	Travaux
CPV	`45262670`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 20 — Lot 20 : Dept 04 – Travaux démolition, maçonnerie, carrelage

Nature	Travaux
CPV	`45262522`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 21 — Lot 21 : Dept 05 – Travaux couverture et étanchéité

Nature	Travaux
CPV	`45261210`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 22 — Lot 22 : Dept 05 – Travaux menuiserie extérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45421000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 23 — Lot 23 : Dept 05 – Travaux peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45442100`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 24 — Lot 24 : Dept 05 – Travaux métallerie, serrurerie

Nature	Travaux
CPV	`45262670`
Lieu	FRL04, France
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Lot Lot 25 — Lot 25 : Dept 05 – Travaux démolition, maçonnerie, carrelage

Nature	Travaux
CPV	`45262522`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 26 — Lot 26 : Dept 06 – Travaux couverture et étanchéité

Nature	Travaux
CPV	`45261210`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 27 — Lot 27 : Dept 06 – Travaux menuiserie extérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45421000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 28 — Lot 28 : Dept 06 – Travaux peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure bois, PVC, aluminium et acier

Nature	Travaux
CPV	`45442100`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 29 — Lot 29 : Dept 06 – Travaux métallerie, serrurerie

Nature	Travaux
CPV	`45262670`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 30 — Lot 30 : Dept 06 – Travaux démolition, maçonnerie, carrelage

Nature	Travaux
CPV	`45262522`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 31 — Lot 31 : Dept 06 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 32 — Lot 32 : Dept 06 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Lot Lot 33 — Lot 33 : Dept 13 - ZONE 1 – Travaux plomberie, sanitaire

Description	Dept 13 - ZONE 1 – Travaux plomberie, sanitaire
Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Tribunal Administratif de Marseille

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Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 34 — Lot 34 : Dept 13 - ZONE 3 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

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Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 35 — Lot 35 : Dept 13 - ZONE 1 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

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Lot Lot 36 — Lot 36 : Dept 13 - ZONE 2 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Lot Lot 37 — Lot 37 : Dept 13 - ZONE 3 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
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Facturation en ligne	Requise

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Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Lot Lot 38 — Lot 38 : Dept 13 - ZONE 4 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Facturation en ligne	Requise

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Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Lot Lot 39 — Lot 39 : Dept 83 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Lot Lot 40 — Lot 40 : Dept 84 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Lot Lot 41 — Lot 41 : Dept 04 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
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Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

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Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 42 — Lot 42 : Dept 05 – Travaux électricité courants forts et courants faibles

Nature	Travaux
CPV	`45310000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 43 — Lot 43 : Dept 13 - ZONE 2 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 44 — Lot 44 : Dept 13 - ZONE 4 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

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Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 45 — Lot 45 : Dept 83 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 46 — Lot 46 : Dept 84 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

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Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

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Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 47 — Lot 47 : Dept 04 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

Lot Lot 48 — Lot 48 : Dept 05 – Travaux plomberie, sanitaire

Nature	Travaux
CPV	`45330000`
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Date limite	17/09/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

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Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Le titulaire et le pouvoir adjudicateur s’engagent à essayer de trouver une solution amiable à leurs différends avant toute saisine de la juridiction administrative compétente en application de l’article 46 du CCAG-TX, des articles L. 2197-1 à L. 2197-7 et R. 2197-1 à R 2197-25 du Code de la commande publique. Les parties peuvent saisir le Comité Consultatif de Règlements Amiables (CCRA) de Marseille pour tout différend prenant place durant l’exécution du marché et dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Hérault, Aude, Gard, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-Maritimes, Var.

SIRET	`17130005600024`
Adresse	31 rue Jean Francois Leca, 13002 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone	04 91 13 48 13
Site web	www.marseille.tribunal-adminsitratif.fr

Identifiant	`aee70c88-147f-472b-b3e4-b0e653197027`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 15:01
Langue	Français

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien des bâtiments au profit des services de l'État et certains établissements publics en région PACA.

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (48)

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

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Recours

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Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

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Conditions

Techniques

Recours

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Soumission

Conditions

Techniques

Recours

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Soumission

Conditions

Techniques

Recours

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