Acheteur

Nom officiel	CC Terres Touloises
SIRET	20007056300107
Adresse	54201 TOUL CEDEX
Point de contact	Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
Email	commandepublique@terrestouloises.com
Téléphone	+33 383649044
Profil acheteur	https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1157603.html

Procédure

Titre	Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02
Description	La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT).
Identifiant	2026_PA_02
Type	Procédure adaptée
Nature	Travaux
CPV principal	45232150

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	28/05/2026 pm 12:00 (36j restants)

Conditions de participation

---