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Accord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence

Travaux Procédure négociée avec mise en concurrence 95
Acheteur
Nom officielLes Eaux de la Confluence
SIRET10133050400016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
AdresseHôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactService achat
Emailjuliette.gontier@leseauxdelaconfluence.fr
Téléphone+33 615457221
Site internethttps://www.cergypontoise.fr/spl-les-eaux-de-la-confluence
Procédure
TitreAccord-cadre relatif aux travaux et l’exploitation du réseau d’eau potable pour la SPL les Eaux de la Confluence
Identifiantcc67e157-a0fd-41f2-b7d8-567101fc6197
Ref. interne2600003
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureTravaux
CPV principal45232150
Lieu d'exécution
NUTSFR108
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Lots (3)
Lot 1 — Gros travaux de renouvellement
DescriptionTravaux de renouvellement de conduite planifiables annuellement
NatureTravaux
CPV45232150
LieuFR108, France
Durée96 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 2 — Petits travaux d’entretien
DescriptionMise à niveau de bouche à clé, création de branchements isolés
NatureTravaux
CPV45232150
LieuFR108, France
Durée96 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Lot 3 — Travaux urgents et astreinte
DescriptionIntervention en astreinte pour réparation de fuite
NatureTravaux
CPV45232150
LieuFR108, France
Durée96 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisations
Les Eaux de la Confluence
SIRET10133050400016
AdresseHôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
ContactService achat
Emailjuliette.gontier@leseauxdelaconfluence.fr
Telephone+33 615457221
Site webhttps://www.cergypontoise.fr/spl-les-eaux-de-la-confluence
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 2-4, 95000 Cergy
NUTSFR108
PaysFrance
Site webhttps://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant2d348593-b123-4c42-a5d0-decf4eca7e1b
TypeAvis de marché
Date d'envoi31/07/2026 a 16:43
LangueFrançais

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