Accord-cadre relatif aux travaux subaquatiques pour le remplacement du système de protection cathodique sur différents ouvrages du Grand Port Maritime de Dunkerque

Aptitude : Se reporter à l'article 6 du Règlement de Consultation
Capacité économique : Se reporter à l'article 6 du Règlement de Consultation
Capacité technique : Se reporter à l'article 6 du Règlement de Consultation

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un montant minimum fixé à 1.500.000,00 EurosHT et avec un montant maximum fixé à 5.000.000,00 EurosHT pour sa durée maximale, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents prenant la forme de bons de commande.

L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter du lendemain de la date de notification du contrat avec possibilité pour l'entité adjudicatrice de le dénoncer à chaque date anniversaire en respectant un préavis de 3 mois. La décision de résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette faculté de résiliation annuelle par l'entité adjudicatrice, n'ouvre droit à aucune indemnité aux titulaires de l'accord-cadre.

Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.

Le(s) montant(s) de ce(s) nouveau(x) marché(s) cumulé(s) avec le montant du marché initial concerné (tous lots confondus), passé après mise en concurrence, sera inférieur au seuil européen de 5 404 000 €HT.

L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.