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Accord cadre "service de repas en liaison froide"

Services Procédure ouverte 14 24j restants
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Acheteur
Nom officielCC Seulles Terre et Mer
SIRET20006951600074
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 place Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles
NUTSFRD11
PaysFrance
Emaila.basley@cdc-stm.fr
Téléphone+33 231777227
Site internethttps://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php
Profil acheteurhttps://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAccord cadre "service de repas en liaison froide"
DescriptionLe présent accord cadre passé par application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique concerne la fourniture et la conception de repas aux restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs telles que définies dans les différentes pièces de consultation. Cet accord cadre est passé avec un minimum de 95 000 repas annuels (45 000 repas annuels pour le lot n°1 et 50 000 repas annuels pour le lot n°2) et un maximum de 235 000 repas annuels (112 000 repas annuels pour le lot n°1 et 123 000 repas annuels pour le lot n°2). Les quantités indiquées par la suite sont purement indicatives et se basent sur les bons de commande réellement émis sur l'année 2025.
Ce marché de services de restauration scolaire intègre la catégorie des " services sociaux et autres services spécifiques " au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique. Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Identifiant042e3eb1-9c49-4d53-af58-2276247bc396
Ref. interne2026S044
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal55523100
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Secteur SUD
DescriptionFourniture de repas en liaison froide pour le secteur SUD de la communauté de communes STM
NatureServices
CPV55523100
LieuCreully-sur-Seulles, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/07/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Lot LOT-0002 — Secteur NORD
DescriptionFourniture de repas en liaison froide pour le secteur NORD de la communauté de communes STM
NatureServices
CPV55523100
LieuFRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 09/07/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
CC Seulles Terre et Mer
SIRET20006951600074
Adresse10 place Edmond Paillaud, 14480 Creully sur Seulles
NUTSFRD11
PaysFrance
Emaila.basley@cdc-stm.fr
Telephone+33 231777227
Site webhttps://www.seulles-terre-mer.fr/web/index.php
Tribunal administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse14000 CAEN
NUTSFRD11
PaysFrance
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant52bb0d46-a0f5-4403-b683-87a931c5e516
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/06/2026 a 17:10
LangueFrançais
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