Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir recherche des services de traiteur pour des réceptions, fêtes et cérémonies. L'accord-cadre comprend 2 lots, avec un montant maximum de 450 000 € HT pour le lot 1 et 120 000 € HT pour le lot 2.
Accord-cadre- Services de traiteur pour les besoins du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'accord-cadre.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Lot 2 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
L'accord Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si postérieure
Identifiant
f7ed708c-ad26-410a-bdac-30264361947e
Ref. interne
2026-035_036
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
55520000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB02
Ville
Chartres
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure)
Ce lot concerne la prise en charge de prestations destinées à des manifestations rassemblant plus de 100 participants et/ou présentant une envergure nécessitant une organisation renforcée. Il inclut l'ensemble des événements demandant une logistique structurée, une capacité de production élevée et une organisation adaptée à un volume important de convives.
Lot 2 - Fêtes et cérémonies (prestations pour manifestations de petite envergure)
Ce lot couvre les prestations destinées à des événements réunissant moins de 100 participants. Il s'applique aux interventions de format réduit ne nécessitant pas de dispositif logistique conséquent. Par exception, seules les prestations réalisées dans le cadre des cafés d'accueil et des plateaux repas peuvent atteindre un nombre de participants supérieur à 100
Lots (2)
Lot 01 — SERVICE DE RECEPTION
450 000 EUR
Description
Lot 1 - Services de réception (prestations pour manifestations de moyenne à grande envergure)
Ce lot concerne la prise en charge de prestations destinées à des manifestations rassemblant plus de 100 participants et/ou présentant une envergure nécessitant une organisation renforcée. Il inclut l'ensemble des événements demandant une logistique structurée, une capacité de production élevée et une organisation adaptée à un volume important de convives<br/>
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — FETES ET CEREMONIES
120 000 EUR
Description
Lot 2 - Fêtes et cérémonies (prestations pour manifestations de petite envergure)
Ce lot couvre les prestations destinées à des événements réunissant moins de 100 participants. Il s'applique aux interventions de format réduit ne nécessitant pas de dispositif logistique conséquent. Par exception, seules les prestations réalisées dans le cadre des cafés d'accueil et des plateaux repas peuvent atteindre un nombre de participants supérieur à 100.<br/>
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique