ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON
Acheteur
| Nom officiel | SIAGA |
|---|---|
| SIRET | 20007919200015 |
| Adresse | 38480 Pont de Beauvoisin |
| Point de contact | Girard Didier |
| contact@guiers-siaga.fr | |
| Téléphone | +33 476372626 |
| Profil acheteur | https://siaga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1985_1168114.html |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE /SERVICES SOCIAUX POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DE BERGES ET DES ESPACES NATURELS SUR LES BASSINS VERSANTS GUIERS, AIGUEBELETTE, BIEVRE ET TRUISON |
|---|---|
| Description | Accordâcadre de services réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113â13 du CCP), portant sur des prestations d'entretien et de restauration des ripisylves et lit mineur sur le territoire du SIAGA. Les prestations comprennent notamment : débroussaillage, coupe manuelle, gestion des rémanents, interventions ponctuelles en bord de cours d'eau et travaux d'entretien ou de restauration en milieux naturels. Accordâcadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros HT. |
| Identifiant | 2026-02-PPGV |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75231240 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Délimitation administrative du SIAGA |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 330 858 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 28/07/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Conditions :
Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132â4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113â13 du Code de la commande publique.
Moyens de preuve :
Agrément IAE en cours de validité (ou convention d'objectifs triennale) ;
Ou tout justificatif attestant que la structure emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés.
Capacité économique : Conditions :
Capacité économique et financière compatible avec l'objet du marché et le volume annuel maximal.
Moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Ou tout document équivalent pour les structures ne pouvant fournir ces éléments.
Capacité technique : Conditions :
Compétences, moyens humains et matériels adaptés aux prestations d'entretien de la végétation, travaux manuels en milieux naturels et interventions en bord de cours d'eau.
Moyens de preuve :
- Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ;
- Description des moyens humains (encadrants techniques, salariés en insertion) ;
- Description des moyens matériels (outillage, équipements de sécurité, véhicules) ;
- Certifications ou habilitations éventuelles (non obligatoires).
Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132â4 du Code du travail, ou à des structures équivalentes employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés conformément à l'article L.2113â13 du Code de la commande publique.
Moyens de preuve :
Agrément IAE en cours de validité (ou convention d'objectifs triennale) ;
Ou tout justificatif attestant que la structure emploie au minimum 50 % de travailleurs défavorisés.
Capacité économique : Conditions :
Capacité économique et financière compatible avec l'objet du marché et le volume annuel maximal.
Moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Ou tout document équivalent pour les structures ne pouvant fournir ces éléments.
Capacité technique : Conditions :
Compétences, moyens humains et matériels adaptés aux prestations d'entretien de la végétation, travaux manuels en milieux naturels et interventions en bord de cours d'eau.
Moyens de preuve :
- Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années ;
- Description des moyens humains (encadrants techniques, salariés en insertion) ;
- Description des moyens matériels (outillage, équipements de sécurité, véhicules) ;
- Certifications ou habilitations éventuelles (non obligatoires).
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