ACCORD-CADRE - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET TRAVAUX DE COUVERTURES TRADITIONNELLES, DE NETTOYAGE DE CHENEAUX, GOUTTIERES ET TERRASSE, RAMONAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Un certificat de qualification professionnelle type QUALIBAT 3132 Réalisation de travaux de couvertures en ardoises et QUALIBAT 3152 Réalisation de travaux de couvertures en métaux sauf plomb ou équivalent
La non-possession d'un certificat de qualification professionnelle peut être remplacée par la présentation d'une liste de références équivalentes.
5. Certificats de qualification professionnel : Attestation de formation en Sous-section 4 (Ss4) du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 (profils encadrant et opérateur). L'absence de production de ces attestations conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire

Durée: voir documents du marché.
Le marché contient une clause sociale et environnementale. Le marché est conclu pour une période initiale de 23 mois à compter du 1er décembre 2026. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “ACCORD-CADRE - TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET TRAVAUX NEUFS DE COUVERTURES TRADITIONNELLES ET NETTOYAGE DE CHENEAUX, GOUTTIERES ET TERRASSE, RAMONAGE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72”): Le montant maximum du marché, pour sa durée totale reconductions comprises est de 2 000 000,00 euro(s) HT.