Accord-cadre travaux de désamiantage à effectuer dans les immeubles de l'Assemblée nationale
Acheteur
| Nom officiel | ASSEMBLÉE NATIONALE |
|---|---|
| Adresse | 126 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7 |
| Point de contact | Département juridique Direction des affaires immobilières et du patrimoine — Marchés publics |
| daip.marches@assemblee-nationale.fr | |
| Téléphone | 0140638361 |
| Site internet | https://www.assemblee-nationale.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage à effectuer dans les immeubles de l’Assemblée nationale. |
|---|---|
| Identifiant | 26M030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/07/2026 pm 12:00 (28j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français
Langue : français
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 du RC « Modalités de visite »). Toute offre déposée par un candidat qui n’aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Pour le critère n°1 « valeur technique », une note inférieure à 30/60 (soit 150/300) est éliminatoire. Les offres recueillant une telle note seront écartées d’office sans analyse du critère « prix ». L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles de l’accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique), sans que cela n’amène au dépassement du montant maximum de l’accord-cadre.
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