ACCORD-CADRE - TRAVAUX DE PEINTURE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Durée: voir documents du marché.
L'accord-cadre débutera au 1er novembre 2026 ou à sa date de notification si postérieure. Les établissements suivants, au regard de la date de fin du marché ayant le même objet fixé au 20/11/2026, vont bénéficier de l'accord-cadre à compter du 21/11/2026 : CHM – EPSM – PHGNS – EHPAD de Bessé-sur-Braye – CH La Ferté-Bernard – CH Saint-Calais. Le marché contient une clause sociale et une clause environnementale.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “ACCORD-CADRE - TRAVAUX DE PEINTURE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT 72”): Le montant maximum du marché, pour sa durée totale reconductions comprises est de 4 000 000,00 euro(s) HT.