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Accord cadre : travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers

Travaux Procédure ouverte 76 12j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
SIRET76625
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse46 bis rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu
NUTSFRD22
PaysFrance
Point de contactPHILIPPE Patrice — Président
Emailmarchespublics@falaisesdutalou.fr
Téléphone0235048510
Site internethttps://www.falaisesdutalou.fr/
Procédure
TitreAccord cadre : travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers
DescriptionMarché unique destiné à couvrir les travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers pour les membres du groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Falaises du Talou. Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 1 an
Identifiant9c0d2be9-8630-43ee-a995-30ccbc5db43f
Ref. interne2026_012
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45233100
Lieu d'exécution
NUTSFRD22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleAccord cadre : travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers
DescriptionMarché unique destiné à couvrir les travaux de voirie, d'aménagement et de réseaux divers pour les membres du groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes Falaises du Talou. Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois 1 an
NatureTravaux
CPV45233100
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 15/09/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/09/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rouen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD030F93A-9C6B-3B05-50AA15AE49E24951
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
SIRET76625
Adresse46 bis rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu
NUTSFRD22
PaysFrance
ContactPHILIPPE Patrice
Emailmarchespublics@falaisesdutalou.fr
Telephone0235048510
Site webhttps://www.falaisesdutalou.fr/
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
SIRETD030F9A4-E738-EAE3-47D842CD3145AB1A
Adresse46 bis rue Général de Gaulle, 76630 Envermeu
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailmarchespublics@falaisesdutalou.fr
Telephone0235048510
Tribunal administratif de Rouen
SIRETD030F9F3-98EA-5586-5F0D5D5B903CDE07
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Tribunal administratif de Rouen
SIRETD030FA1A-F2C2-CD10-E7518CD84563739F
Adresse53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTSFRD22
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone0232081270
Informations sur l'avis
Identifiant5401ee10-7c8a-4772-af23-8171419947b4
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/09/2026 a 12:16
LangueFrançais
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