Accords-cadres à bons de commande de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) du personnel de la collectivité parisienne et de formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination du personnel de la collectivité parisienne, des Volontaires de Paris et des volontaires en service civique de la Ville de Paris, en trois lots séparés
Accords-cadres à bons de commande de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) du personnel de la collectivité parisienne et de formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination du personnel de la collectivité parisienne, des Volontaires de Paris et des volontaires en service civique de la Ville de Paris, en trois lots séparés
Identifiant
947a3b4c-becd-4066-a7ac-ce9c77fd9231
Ref. interne
2600801
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
80562000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du Règlement de Consultation (RC). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les modalités de négociations sont précisées à l'article 4.4 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Sur le fondement de l’article R. 2 1227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Lots (3)
Lot 1 — 1 | Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour les agents de la Ville de Paris
Description
LOT 1_Accords-cadres à bons de commande de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour les agents de la Ville de Paris et les agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), accord-cadre à bons de commande de formations de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination des volontaires en service civique de la Ville de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — FORMATIONS SST et PSC EN PLUSIEURS LOTS SEPARES - Lot 2
Description
LOT 2_Accords-cadres à bons de commande de formations de Premiers Secours Citoyen (PSC) pour les agents de la Ville de Paris, les agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) et les Volontaires de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 3 — FORMATIONS SST et PSC EN PLUSIEURS LOTS SEPARES - Lot 3
Description
LOT 3_Accord-cadre à bons de commande de formations de Premiers Secours Citoyen (PSC) à destination des volontaires en service civique de la Ville de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn etGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).