Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire
Acheteur
| Nom officiel | Haut-Jura Arcade Communauté |
|---|---|
| SIRET | 24390047900011 |
| Adresse | 39400 Morez |
| Point de contact | Slavko Beserovac, responsable de la commande publique |
| commandepublique@arcade-cchj.fr | |
| Téléphone | 0384341136 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ARoK6XNaQ0 |
Procédure
| Titre | Accords-cadres à bons de commande de services de transport scolaire |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la passation de deux accords-cadres à bons de commande, de services distincts de transport scolaire, répartis en deux lots : Lot n°1 : transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, desservant les écoles primaires situées sur les communes de Bois-d'Amont (39220), Les Rousses (39220) et Prémanon (39200) ; Lot n°2 : transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles d'Arcade Haut-Jura |
| Identifiant | Accord-cadre n° 2026/ARC/02 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de la Communauté de commues Arcade Haut-Jura et communes adhérentes au groupement de commandes pour le lot n° 1 |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/06/2026 pm 23:59 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les renseignements et documents permettant d'apprécier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, notamment l'inscription à un registre professionnel ou commercial, ainsi que les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité de transport public routier de personnes.
Capacité économique : Le candidat fournit :
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’assurance des risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) ;
les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles lorsque leur publication est obligatoire.
Capacité technique : Le candidat fournit les éléments suivants :
une présentation de l’entreprise indiquant ses moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations ;
une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
les qualifications, certificats de capacité ou attestations professionnelles détenus par le candidat et/ou son personnel en lien avec l’objet du marché ;
une description des moyens matériels (notamment flotte de véhicules affectés aux prestations de transport scolaire et de personnes, le cas échéant).
Capacité économique : Le candidat fournit :
une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’assurance des risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile professionnelle) ;
les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles lorsque leur publication est obligatoire.
Capacité technique : Le candidat fournit les éléments suivants :
une présentation de l’entreprise indiquant ses moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations ;
une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
les qualifications, certificats de capacité ou attestations professionnelles détenus par le candidat et/ou son personnel en lien avec l’objet du marché ;
une description des moyens matériels (notamment flotte de véhicules affectés aux prestations de transport scolaire et de personnes, le cas échéant).
Le premier lot est un groupement de commandes. Le second lot est a l'usage unique de la Communauté de communes Arcade Haut-Jura.
Le jugement des offres est effectué sur la base des critères suivants : le prix des prestations pour 60 % et la valeur technique pour 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants :
- organisation proposée pour l’exécution des prestations pour 30 %,
- moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché pour 5 %,
- démarche environnementale ainsi que qualité de service pour 5 %.
Le jugement des offres est effectué sur la base des critères suivants : le prix des prestations pour 60 % et la valeur technique pour 40 %. La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants :
- organisation proposée pour l’exécution des prestations pour 30 %,
- moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché pour 5 %,
- démarche environnementale ainsi que qualité de service pour 5 %.
Lots (2)
| CPV | 60130000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de la Communauté de communes Arcade haut-Jura et des communes adhérentes au groupement de commande |
Lot 2 — Lot 2 : Transport scolaire à destination des installations sportives et culturelles du territoire de la Communauté de communes
| CPV | 60130000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire de la Communauté de communes Arcade Haut-Jura |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations