Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes

La consultation comprend 2 lots. Pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres à bons de commandes seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à leur notification si date ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement, 3 fois par période de 12 mois, sans que leur durée ne puissent excéder le 31/12/2030. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation ne comporte aucune clause d'insertion sociale. Les titulaires devront impérativement prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de leurs prestations (l'article 3.7 du règlement de consultation précise les conditions particulières d'exécution).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : (un seul dossier, même si réponse à plusieurs lots) : -lettre de candidature (DC1), -la déclaration du candidat (DC2). Ou -le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une liste des principales références (prestations similaires) exécutées au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et/ou qualifications professionnelles, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir : - l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - l'attestation de vigilance, - l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC), Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature. Pièces de l'offre (par lot) : - l'acte d'engagement, - le bordereau des prix unitaire (BPU), - le détail estimatif (DE) document non contractuel destiné au jugement des offres, - le mémoire technique qui devra mettre en évidence : la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers, les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP, les actions environnementales de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le l'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées. Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les prestations seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental).