Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires relatifs à la réalisation de prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest (DIR NO).
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires relatifs à la réalisation de prestations de gestion et d’entretien des dépendances vertes sur les domaines public et privé gérés par la DIR Nord-Ouest (DIR NO).
Description
Le présent marché a pour objectifs : • d'assurer la gestion et l’entretien des dépendances vertes pour les trois districts de la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR NO), afin de permettre un entretien régulier et efficace du réseau routier national dont elle a la charge. • de respecter les engagements de la DIR NO en matière de gestion durable, tels que définis dans sa charte d'engagement relative à la gestion et à l'entretien durable des dépendances vertes et bleues.
Identifiant
e5f0be8f-b3fa-4292-95a6-9353ffa5b06b
Ref. interne
PA3D-2025-003
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
77314000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au maître d’ouvrage. Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans les documents de marché ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites . La copie de sauvegarde sera ouverte, sous réserve qu’elle soit remise dans les conditions précisées dans les documents de marchés : - Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou offres remises par voie électronique ; - Lorsqu’une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l’offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Un candidat ne peut soumissionner qu'au maximum à 3 lots. Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer que 2 lots au maximum à l’exception des lots 5 et 6 pour lesquels 1 seul lot peut être attribué par soumissionnaire. Les prestations des lots 5 et 6 sont réservées SIAE.
Lots (7)
Lot 1 — District Normandie-Centre - secteur de Dreux
Description
Le lot 1 comprend le réseau routier suivant : RN 10 (37, 41 et 28), RN 12 (28), RN 123 (28), RN 154 (28), RN 254 (28) et RN 1154 (28)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 2 — District Normandie-Centre - secteur d’Évreux
Description
Le lot 2 comprend le réseau routier suivant : RN 12 (27 et 61), RN 13 (27 et 78), RN 154 (27) et RN 1013 (27)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 3 — District Manche-Calvados – secteur du Calvados
Description
Le lot 3 comprend le réseau routier suivant : A 84 (14), RN 13 (14), RN 158 (14) et RN 814 (14)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 4 — District Manche-Calvados – secteur Manche
Description
Le lot 4 comprend le réseau routier suivant : A 84 (50), RN 13 (50), RN 174 (50), RN 175 (50) et RN 176 (50)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 5 — District Manche-Calvados – secteur du Calvados - Lot réservé SIAE
Description
Le lot 5 comprend l'entretien et la gestion des dépendances vertes sur le réseau routier national dans le département du Calvados, principalement hors circulation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 6 — District Manche-Calvados – secteur Manche - Lot réservé SIAE
Description
Le lot 6 comprend l'entretien et la gestion des dépendances vertes sur le réseau routier national dans le département de la Manche, principalement hors circulation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Lot 7 — District de Rouen
Description
Le lot 7 comprend le réseau routier suivant : A 28 (76 et 80), A 150 (76), A 151 (76), A 131 (76), RN 27 (76), RN 28 (76), RN 31 (76 et 60), RN 138 (76), RN 182 (76), RN 282(76), RN 338 (76) et RN 1338 (76) et RN 2027 (76).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisations
DIR-NORD-OUEST
SIRET
11000201100044
Adresse
Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex