Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture d’appareils électroménagers en 8 lots séparés
Identifiant
91e337ee-3341-4328-9322-b4dc1e34f7bf
Ref. interne
2601065
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39710000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires pour les lots 1, 2, 5, 6, 7 et 8 et multi-attributaires (2 attributaires par lot) pour les lots 3 et 4. sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées conformément à l'article 1.2.1 du RC. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d’exécution sont précisées à l’article 1.5.2 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaires prévus dans le cadre de ce marché pour chaque lot.
Lots (8)
Lot 1 — Appareils de cuisine et buanderie électroménagers domestiques reconditionnés - Lot 1
Description
Fourniture d’appareils de cuisine et buanderie électroménagers domestiques reconditionnés
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 2 — Appareils de cuisine froid et chaud électroménagers domestiques - Lot 2
Description
Appareils de cuisine froid et chaud électroménagers domestiques
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 3 — Appareils de buanderie électroménagers domestiques ou semi-professionnels - Lot 3
Description
Appareils de buanderie électroménagers domestiques ou semi-professionnels
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 4 — Petits appareils électroménagers domestiques - Lot 4
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 5 — Appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels - Lot 5
Description
Appareils de blanchisserie semi-professionnels ou professionnels
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 6 — Appareils de cuisine chaud semi-professionnels ou professionnels - Lot 6
Description
Appareils de cuisine chaud semi-professionnels ou professionnels
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 7 — Appareils de cuisine froid semi-professionnels ou professionnels - Lot 7
Description
Appareils de cuisine froid semi-professionnels ou professionnels
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Lot 8 — Petits appareils électroménagers semi-professionnels ou professionnels - Lot 8
Description
Petits appareils électroménagers semi-professionnels ou professionnels
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).