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Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes

Services Procédure ouverte 75 43j restants
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Acheteur
Nom officielSEDIF
SIRET25750001700039
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse79 boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactM le Président du SEDIF
Emailsedif@sedif.com
Téléphone+33 153454242
Site internethttps://www.sedif.com/
Procédure
TitreAccords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Identifiantfdcbac46-a30e-411b-a662-a4e9668d7c0c
Ref. interne2026_JFA_01
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal75310000
CPV additionnel75200000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot n°1 — Lot n°1
DescriptionIl recouvre les départements de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), du Val-d’Oise (95) et des Yvelines (78)
NatureServices
CPV75310000
CPV add.75200000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/06/2026 à 12:30 (43j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
Delaisvoir documents de la consultation
Lot Lot n°2 — Lot n°2
DescriptionIl recouvre les départements de Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
NatureServices
CPV75310000
CPV add.75200000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 05/06/2026 à 12:30 (43j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
SEDIF
SIRET25750001700039
Adresse79 boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactM le Président du SEDIF
Emailsedif@sedif.com
Telephone+33 153454242
Site webhttps://www.sedif.com/
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75181 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Site webhttp://www.paris.tribunal-administratif.fr
CCIRA de paris
SIRET17750000600024
Adresse5 rue Leblanc, 75911 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Emailccira@paris-idf.gouv.fr
Informations sur l'avis
Identifiant4eb45bda-d0c4-4574-8d90-0d80e8438181
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/04/2026 a 09:41
LangueFrançais
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