Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 13 lots
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants:
Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC
Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC
Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC
Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC
Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC
Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC
Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC
Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC
Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC
Identifiant
ef06b4bf-6c69-4f7b-8dee-36eea39aa80f
Ref. interne
20260525
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71356100
CPV additionnel
71315400
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Lille
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 905 000 EUR
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Pour les lots de contrôle technique : L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum pour les lots 1 à 10.
Pour les lots de diagnostic immobilier : Aucune restriction d'attribution n'est appliquée pour les lots 11, 12 et 13.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement .
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est imposée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots (13)
Lot 1 — Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes
92 500 EUR
Description
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC