Accords-cadres à commandes relatif à la maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
La valeur totale estimée est annoncée en euros Ht, tous lots confondus, pour la durée totale du marché de 4 ans fermes. Pour chacun des lots, la valeur estimée en euros Ht est donnée pour la durée totale du marché de 4 ans fermes.
La date de démarrage du marché (01/08/2026) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Les modalités de règlement des prix sont présentées à l'article 3.2.2 du Ccap commun aux 3 lots.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du Ccap commun aux 3 lots.
Une avance de 15 % est prévue à l'article 9.2 du Ccap commun aux 3 lots. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère "Valeur Technique" noté sur 50 points ;
- le critère "Prix" noté sur 40 points ;
- le critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 10 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur