Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l’installation de brasseurs d’air dans les établissements scolaires parisiens et établissements de la petite enfance parisiens

Capacité économique : - CA annuel minimal de 3 300 000 euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles ;
Capacité technique : - Une référence (minimum) de fourniture et pose OU de pose seule de brasseurs d’air à pales, avec un nombre minimum de 4 brasseurs d’air posés, datant de moins de 5 ans ;
- La liste des effectifs des 3 dernières années disponibles.

La présente consultation a pour objet l'Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour l’installation de brasseurs d’air dans les établissements scolaires parisiens et établissements de la petite enfance parisiens, en 2 lots. L'accords-cadres est à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 702 000 € HT par lot. La durée de l'accord cadre est de 24 mois ferme. Chaque marché est multi-attributaires , 7 titulaires dont 5 titulaires actifs et 2 titulaires de réserves. Une règle d'attribution est énoncée article 6.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 3.1 du R.C, un niveau minimum de capacité économique et financières ainsi que techniques et professionnelles sont exigées pour les deux lots. Au titre de l'offre, article 4.5 du règlement de la consultation , un minimum de conformité est requis.Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Si un soumissionnaire est classé parmi les titulaires potentiels sur les 2 lots, le cumul des lots est possible si l’équipe présentée dans son offre répond à la condition de la règles de non cumul conditionnelle de l'article 6.1 du R.C.Les titulaires retenus pour chaque marché devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Celle-ci est organisée le 30 septembre après-midi, à l’école Franc Nohain, située 4 avenue Joseph Bédier, 75013 Paris. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :Jules Porée; Mail : jules.porée@paris.fr; Service :Passerelle Transition écologique , Ingénieur Fluides / Thermique; tel: 06 83 95 54 84. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014( n°358994).