Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour les travaux de réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs - 5 Lots

Nom officiel	Région Ile de France
SIRET	`23750007900312`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	Pôle Lycées
Email	contact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone	+33 153855385
Site internet	https://www.iledefrance.fr

Titre	Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour les travaux de réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs - 5 Lots
Description	Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les petits travaux de réparation, de maintenance et de mise en conformité des installations génie climatique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France – 5 lots
Identifiant	`2785ef7d-3d39-4d70-9d74-91106691cc56`
Ref. interne	`2600708`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45331000`

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot 1 — Lot 1: Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 77 et 93

Nature	Travaux
CPV	`45331000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Lot 2 — Lot 2 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 91 et 94

Description	Travaux à bons de commande de réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de l’Essonne et du Val de Marne.
Nature	Travaux
CPV	`45331000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Lot 3 — Lot 3 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 75 et 95

Description	Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de Paris et du Val d’Oise.
Nature	Travaux
CPV	`45331000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Lot 4 — Lot 4 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 92 et 78

Description	Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements des Hauts de Seine et des Yvelines.
Nature	Travaux
CPV	`45331000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Lot 5 — Lot 5 : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 93, 77, 91, 94, 75, 95, 92, 78

Description	Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l’Essonne, du Val de Marne, de Paris, du Val d’Oise, des Hauts de Seine et des Yvelines.
Nature	Travaux
CPV	`45331000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil
Delais	Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.

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Procédure

Informations générales

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

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Organisations

Région Ile de France

Tribunal Administratif de Montreuil

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`13000686900015`
Adresse	7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
NUTS	FR106
Pays	France
Site web	https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Identifiant	`eee436ed-2fcb-4f80-afdc-ee37cb130f6b`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/08/2026 a 10:12
Langue	Français

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