Acheteur

Nom officiel	Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
SIRET	19680007200015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	18 boulevard Saint-Pierre, 68000 COLMAR
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	ga.bartho@ac-strasbourg.fr
Téléphone	+33 3 89 20 83 32
Profil acheteur	https://gabares-alsace.dwao.fr/

Procédure

Titre	Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
Description	La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
Identifiant	fb87c9dc-4a37-4aa3-a18f-99dc0d9c97d7
Ref. interne	GA/2027-202
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30197630

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Colmar
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 400 000 EUR

Lot

Intitule	Papier d'impression
Description	Fourniture de papier d'impression pour les adhérents du marché Bartholdi
Nature	Fournitures
CPV	30197630
Lieu	Colmar, FRF12, France
Durée	24 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/01/2027 à 12:00 (84j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5f58e896-ecd8-4ee1-8722-64f833c05208
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 10:27
Langue	Français

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