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Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

Travaux Procédure ouverte 50 35j restants
Acheteur
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET20006942500011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1, rue Général Ruel, 50300 AVRANCHES CEDEX
NUTSFRD12
PaysFrance
Emailcommandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone+33 233896700
Profil acheteurhttps://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Procédure
TitreAccords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
DescriptionLe lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
Identifiant283c40e6-0ce9-4d11-984b-9a32bcff5569
Ref. interne2026TRAV02
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45232410
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 2026TRAV02L1 — Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT
2 600 000 EUR
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des opérations d'un montant maximum de 100.000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650.000 euros HT.
NatureTravaux
CPV45232410
CPV add.45232411
LieuFRD12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
Lot 2026TRAV02L2 — Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT.
14 000 000 EUR
DescriptionAccord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Il sera attribué à 3 attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires. Montant maximum de travaux par an : 3.500.000,00 euros HT.
NatureTravaux
CPV45232410
CPV add.45232411
LieuFRD12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Caen
Organisations
CA Mont Saint Michel - Normandie
SIRET20006942500011
Adresse1, rue Général Ruel, 50300 AVRANCHES CEDEX
NUTSFRD12
PaysFrance
Emailcommandepublique@msm-normandie.fr
Telephone+33 233896700
Tribunal Administratif de Caen
SIRET17140005400010
Adresse3 rue Arthur Le Duc, 14050 CAEN CEDEX 4
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Site webhttps://caen.tribunal-administratif.fr
DREETS des Pays de la Loire
SIRET13002928300012
Adresse22 mail Pablo Picasso, 44042 NANTES CEDEX 1
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailpays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Telephone0253467900
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiant4f390dcf-2058-4548-9cca-0464124e7dd1
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/10/2026 a 11:30
LangueFrançais

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