ACCORDS-CADRES TRAVAUX 2027-2030 DES DIVERS ETABLISSEMENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON, DU GHT VAL RHONE CENTRE ET DU GCS BLANCHISSERIE - PROCEDURE N° 2 - LOTS N° 12 A 17

Aptitude : voir Règlement de la Consultation
Capacité économique : voir Règlement de la Consultation
Capacité technique : voir Règlement de la Consultation

A. Ces six lots font partie d’une procédure comportant au total 17 lots et sont passés en procédure adaptée selon les possibilités offertes par l’article R2123-1 du Code de la commande publique. 2°). B. Il s’agit d’accords-cadres mono-attributaires, à l’exception du lot 12, qui est multi-attributaire à deux opérateurs. C. Il est à noter que les valeurs indiquées pour chacun des lots sont les montants maximum sur l’ensemble de la période, reconductions comprises. D. Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur fonds propres. E. Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le pouvoir adjudicateur souhaite favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général. Les modalités de mise en œuvre sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation.
F. Pour les six lots, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats dont les offres, à l’issue d’un premier classement, auront été jugées économiquement les plus avantageuses. G. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres négociées. H. Organisme chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon. I. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative ; Recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».