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Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux

Travaux Procédure ouverte 49 44j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Saumur (49)
SIRET21490328800014
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCS 54030, 49408 Saumur Cedex
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Téléphone+33 253935076
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreAccords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
DescriptionAccords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Identifiant494dc75e-638e-420a-bff6-4822c9a3d302
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45233000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seules les offres des attributaires désignés devront être obligatoirement signées avant la notification des accords-cadres. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR".
Lot
IntituleAccords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
DescriptionAccord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet:
-des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ;
-des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires
Durée: 48 mois Non alloti, sans tranches et non renouvelable Accord-cadre sans montant minimum et avec un
maximum de 14 500 000 EUR HT Groupement de Commandes entre la Ville de Saumur (coordonnateur), la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, la Commune de Longué-Jumelles, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Commune de Montreuil-Bellay
NatureTravaux
CPV45233000
LieuSaumur, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Nantes
DelaisRéféré précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisations
Ville de Saumur (49)
SIRET21490328800014
AdresseCS 54030, 49408 Saumur Cedex
NUTSFRG02
PaysFrance
Emailcommandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Telephone+33 253935076
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 240994600
Informations sur l'avis
Identifiant5045d566-45dc-45b3-a313-0b82614e6e8e
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/06/2026 a 12:39
LangueFrançais
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