Acheteur

Nom officiel	Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
SIRET	13001739500018
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Terre plein de Mtsapéré , 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Point de contact	Frédéric BINSAMOU
Email	frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0269633523
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accroissement de la capacité d'AMO - Portage Salarial
Description	Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Identifiant	922a12bf-a2da-4240-b42a-408a83824b7e
Ref. interne	2026_SAEC_IEPA_113-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79600000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Ville	Mamoudzou
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Nature	Services
CPV	79600000
Lieu	Mamoudzou, FRY50, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Mayotte
Delais	Le présent marché est soumis au droit français, seul applicable, et les tribunaux administratifs français sont seuls compétents . En cas de contentieux né de l’attribution ou relatif à l’exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d967cdf3-f929-4275-b14b-fb08db32c25d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/08/2026 a 08:51
Langue	Français

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