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Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le délai d'exécution du présent accord-cadre à bon de commande court du 27 juillet au 14 août 2026 pour la première année et sera indiqué dans le bon de commande en cas de reconduction.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement soit pour une durée maximale de 3 ans.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.
Le montant total maximum de l'accord-cadre est fixé à 50 000 euro(s) HT par année.
- Modalités de financement et de paiement (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Présentation des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)
- Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. art 8-3 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours cf. art 11 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03