Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort
Acheteur
| Nom officiel | Département du Territoire de Belfort |
|---|---|
| SIRET | 22900001300040 |
| Adresse | 90020 BELFORT CEDEX |
| Point de contact | Service de la commande publique |
| dcpm@territoiredebelfort.fr | |
| Téléphone | 0384909090 |
Procédure
| Titre | Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet : Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort. |
| Identifiant | 2026C095 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de Belfort |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 10/11/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Agrément pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation ; agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu aux articles L.365-4 et R.365-4 du Code de la construction et de l'habitation, couvrant les activités concernées.
Capacité économique : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité économique : Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : Références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations