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Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

Fournitures Procédure négociée avec mise en concurrence 59 0 EUR
Acheteur
Nom officielNOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
ActivitéEau
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Téléphone0320664423
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreAchat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE
Identifiantdddbe425-538a-4e6c-a255-7711bf297a90
Ref. interne26 D 31 JL-FP
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureFournitures
CPV principal39715300
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleNord
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé0 EUR
Accord-cadre mono-attributaire, il s'exécute par bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire

Le marché sera traité à Prix Mixte (Prix Global et Forfaitaire et prix unitaire)

Il est conclu avec un maximum fixé à : 800 000 Euros HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.
Lot
IntituleAchat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE
NatureFournitures
CPV39715300
LieuNord, FRE11, France
Durée24 mois
Montant estimé0 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
Delais1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisations
Tribunal Administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse143 rue Jacquemars-Giélée, 59014 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 320631300
NOREADE SIDEN-SIAN
SIRET20001759800034
Adresse23 avenue de la Marne, 59443 Wasquehal cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches@noreade.fr
Telephone0320664423
Informations sur l'avis
Identifianta3683845-1684-44cb-9fd6-28bc935fd0e9
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/09/2026 a 11:29
LangueFrançais

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