Acheteur

Nom officiel	commune de Cesson-Sévigné
SIRET	21350051500019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, esplanade de l'Hôtel de Ville, 35510 Cesson-Sévigné
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr
Téléphone	0299835200
Site internet	https://www.ville-cesson-sevigne.fr/

Procédure

Titre	ACHAT D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
Description	Le présent marché concerne l'achat d'articles de quincaillerie pour les besoins des différents services de la ville et des établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné.
Identifiant	5ea0d774-8333-465c-916c-5ed7e5b9f243
Ref. interne	26M09
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44316000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	Cesson-Sévigné
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACHAT D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
Description	Le présent marché concerne l'achat d'articles de quincaillerie pour les besoins des différents services de la ville et des établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné.
Nature	Fournitures
CPV	44316000
Lieu	Cesson- Sévigné, FRH03, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rennes

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 1/ Le référé précontractuel, régi par les articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative, permet au candidat qui constate un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables d'obtenir du juge des référés qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier, avant la signature du contrat ; 2/ Le référé contractuel, régi par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, permet au candidat qui constate un manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence applicables d'obtenir du juge des référés qu'il prononce les mesures nécessaires pour y remédier après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat) ; 3/ Le recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ca173fa4-ec15-4815-81e5-52bbefa1c276
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 14:44
Langue	Français

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