Acheteur

Nom officiel	Mairie de Pierrelatte

Procédure

Titre	Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description	Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Identifiant	39f33ddd-e993-4ebd-a1c3-9cd23a3f0370
Ref. interne	20260911
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09310000
CPV additionnel	71314200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Ville	Pierrelatte
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 800 000 EUR

Lot

Intitule	Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description	Dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'autoconsommation collective (ACC) au bénéfice de la Ville de Pierrelatte et de ses entités rattachées, le titulaire assure : • la mobilisation de moyens de production d'énergie renouvelable ; • la mise en œuvre et l'exploitation des opérations d'autoconsommation collective ; • la répartition de l'énergie produite entre les points de livraison concernés ; • le suivi des performances énergétiques ; • la mise à disposition des outils de gestion et de pilotage ; • l'accompagnement administratif, réglementaire et technique pendant toute la durée du marché. Le marché s'inscrit dans les objectifs de transition énergétique de la collectivité et vise à maximiser la couverture des consommations par une production locale d'énergie renouvelable. La consommation annuelle de référence du périmètre est estimée à environ 540 MWh/an. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes composé de la VILLE de Pierrelatte (coordonnateur) et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pierrelatte.
Nature	Fournitures
CPV	09310000
CPV add.	71314200
Lieu	Pierrelatte, FRK23, France
Durée	30 ans
Montant estimé	1 800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Grenoble

Delais

Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	191dbfb1-0951-4736-b83e-01693a152bde
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/09/2026 a 13:55
Langue	Français

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