ACHAT D'UN AUTOCAR D'OCCASION
Acheteur
| Nom officiel | REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO |
|---|---|
| SIRET | 81514222900013 |
| Point de contact | Service Marchés publics |
| marchespublicsrtca@carcassonne-agglo.fr | |
| Profil acheteur | https://marchespublics.aude.fr |
Procédure
| Titre | Achat d'un autocar d'occasion |
|---|---|
| Identifiant | 26012 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34121500 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Carcassonne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 27/07/2026 pm 12:00 (17j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : • le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET)
• Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
• Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations