Achat d'un camion benne Ampliroll " à cabine avancée "en occasion récente
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION recherche un camion benne Ampliroll d'occasion récente pour un montant de 40 000 EUR. Il s'agit d'un marché de fournitures avec un prix global et forfaitaire, et un délai de livraison d'un mois.
Achat d'un camion benne Ampliroll " à cabine avancée "en occasion récente
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. La durée du marché est comprise entre la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie du véhicule (la date et la durée du contrat indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif). Le délai de livraison est de 1 mois à compter de la date de notification du contrat. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant
0e8f605b-2c77-4a0f-9033-e2fbe9e92a91
Ref. interne
2026-PA-GPA-011
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34134200
Lieu d'exécution
NUTS
FR104
Ville
La norville
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
40 000 EUR
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis
Lot
Intitule
Achat d'un camion benne Ampliroll " à cabine avancée "en occasion récente
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. La durée du marché est comprise entre la date de notification et prend fin au terme du délai de garantie du véhicule (la date et la durée du contrat indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif). Le délai de livraison est de 1 mois à compter de la date de notification du contrat. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)