ACHAT D'UNE MINI CHARGEUSE ET DE SES ACCESSOIRES ANNEXES

Aptitude : Voir RC
Capacité économique : Voir RC
Capacité technique : Voir RC

Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Tranches : sans objet.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par an :

Année n°1 : ACHAT MINI CHARGEUSE ET ACCESSOIRES _ 2026 : 65 000,00 € HT
Année n°2 : ACHAT ACCESSOIRES MINI CHARGEUSE_2027 : 6 000,00 € HT
Année n°3 : ACHAT ACCESSOIRES MINI CHARGEUSE_2028 : 10 000,00 € HT
Année n°4 : ACHAT ACCESSOIRES MINI CHARGEUSE_2029 : 20 000,00 € HT
TOTAL SUR 4 ANS : 101 000,00€ HT

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d’un an de manière tacite.

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de leur date limite de réception.

Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de LOOS : http://www.marchespublics596280.fr.

Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.

Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.

La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, comme le prévoit l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.

Signature électronique (non obligatoire) autorisée.

Recours à l’amiable :
Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.

Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.