Achat d'une unité mobile de déshydratation (à presse à vis) des boues des Steu
Acheteur
| Nom officiel | Sicoval - Communauté d'Agglomération |
|---|---|
| SIRET | 24310063300391 |
| Adresse | 31670 LABEGE |
| Point de contact | Toute question doit être posée sur la plateforme Aws |
Procédure
| Titre | Achat d'une unité mobile de déshydratation (à presse à vis) des boues des STEU |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet la conception, la fabrication, l'assemblage, la fourniture, la livraison, la mise en service industrielle et la formation complète des opérateurs pour une unité mobile de déshydratation mécanique des boues de stations de traitement des eaux usées (STEP) au moyen de la technologie de presse à vis. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai de livraison est de 5 mois maximum |
| Identifiant | 20260022 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 42996900 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRJ23 - Haute-Garonne, Territoire du Sicoval 31670 Labège |
|---|
Informations générales
| Durée | 5 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 26/11/2026 pm 16:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Tél. : +33 562735757
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000 Toulouse
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Tél. : +33 562735757
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations