Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
|---|---|
| SIRET | 21110069800011 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE |
| NUTS | FRJ11 |
| Pays | France |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Téléphone | 04 68 77 74 24 |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | Achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet d'achat de 6 véhicules légers neufs ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum deux offres pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 100 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois pour les lots 1 à 5 et 5 mois pour le véhicule de la Police Municipale à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. Aucune variante n'est autorisée. Les valeurs estimées sont en Euros T.T.C. |
| Identifiant | 3f0306f3-9356-4319-ab9b-57d5d0b7ffa4 |
| Ref. interne | 26032 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ11 |
|---|---|
| Ville | CARCASSONNE |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 118 000 EUR |
1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre.
À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée :
• Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ;
• Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule.
Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses.
2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE
Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes :
• Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1
• Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0
• Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2.
Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée :
• Soit dans les locaux du candidat ou d’un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 100 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) ;
• Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule.
Cette présentation devra semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses.
2/ Développement durable - Vignette Crit'Air et accès ZFE
Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes :
• Lots n°4 et n°5 (Hybrides) : Classement obligatoire en Crit'Air 1
• Lot 6 (électrique) : Classement obligatoire en Crit'Air 0
• Lots n°1, n°2 et n°3 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 1 ou Crit'Air 2.
Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
Lots (6)
| Description | 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule léger - Nombre de places : 2 ou 5 places - Énergie: Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance : 4 à 6 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. L'estimation est en Euros TTC. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34115200 |
| Lieu | Carcassonne, FRJ11, France |
| Durée | 4 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 90 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montpellier |
|---|---|
| Delais | 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule utilitaire léger type commercial - Nombre de places : 2 - Énergie : Essence ou Diesel - Motorisation : Environ 90 ch - Boîte de vitesses : Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal : Max 60 000 km - Première mise en circulation : Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS, Climatisation, Direction assistée, Fermeture centralisée, Vitres électriques, Bluetooth, Radar de recul, Roue de secours, Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en Euros TTC. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34115200 |
| Lieu | CARCASSONNE, FRJ11, France |
| Durée | 4 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 90 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montpellier |
|---|---|
| Delais | 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 4 ou 5 places - Énergie Essence - Motorisation Environ 90 ch - Boîte de vitesses Mécanique - Puissance 4 ou 5 CV - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. La valeur estimée est en € TTC. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34115200 |
| Lieu | CARCASSONNE, FRJ11, France |
| Durée | 4 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 90 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montpellier |
|---|---|
| Delais | 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours - Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire : - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34115200 |
| Lieu | CARCASSONNE, FRJ11, France |
| Durée | 4 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 90 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Non autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montpellier |
|---|---|
| Delais | 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 places - Énergie Hybride - Boîte de vitesses Automatique / Mécanique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 90 ch - Kilométrage maximal Max 60 000 km - Première mise en circulation Min 2020. 2. Équipements obligatoires : ABS - Climatisation - Direction assistée - Fermeture centralisée - Vitres électriques - Bluetooth - Radar de recul - Roue de secours -Carrosserie blanche. 3. Équipements facultatifs : Régulateur/limitateur de vitesse. 4. Exigence complémentaire - Le véhicule devra être équipé de son système hybride d'origine, entièrement fonctionnel. - La batterie de traction (haute tension) devra être en bon état de fonctionnement et ne présenter aucun défaut susceptible d'altérer les performances du véhicule. - Le candidat précisera, lorsqu'il est disponible, l'état de santé (State of Health - SOH) de la batterie. - Lorsque celle-ci est encore applicable, la garantie constructeur ou toute garantie commerciale couvrant la batterie de traction devra être précisée dans l'offre. La valeur estimée est en € TTC. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34115200 |
| Lieu | CARCASSONNE, FRJ11, France |
| Durée | 4 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 90 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montpellier |
|---|---|
| Delais | 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | 1. Caractéristiques générales : Type de véhicule Véhicule léger - Nombre de places 5 - Énergie Électrique - Boîte de vitesses Automatique - Motorisation 4 à 6 CV - Puissance cumulée minimale 110 - Kilométrage maximal Max 10 000 km - Première mise en circulation Min 2025. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Système Multimédia - Climatisation - Airbags conducteurs et passagers - Aide au stationnement - Lève-vitre électrique avant - Condamnation électrique centralisée des portes - Portes latérales coulissantes vitrées des 2 cotés - Tapis de sol caoutchouc avant arrière - Carrosserie blanche - Chargeur et câble de recharge embarqué pour charge rapide (type 11 kw). La valeur estimée est en € TTC. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 34115200 |
| Lieu | CARCASSONNE, FRJ11, France |
| Durée | 5 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Non |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 15/09/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 90 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montpellier |
|---|---|
| Delais | 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
| SIRET | 17340005200010 |
| Adresse | 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| Telephone | 0467548100 |
| Site web | http://www.ta-montpellier.juradm.fr |
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
| SIRET | 17340005200010h |
| Adresse | Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06 |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| Telephone | 04 84 35 45 54 |
Tribunal Administratif de Montpellier
| SIRET | 17130000700019 |
| Adresse | 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Telephone | 0467548100 |
| Site web | http://www.ta-montpellier.juradm.fr |
COMMUNE DE CARCASSONNE
| SIRET | 21110069800011 |
| Adresse | 32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE |
| NUTS | FRJ11 |
| Pays | France |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Telephone | 04 68 77 74 24 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 794de77c-7c29-4a08-af75-81173d1ec0de |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 06/08/2026 a 14:56 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
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3
Évaluez et affinez vos recommandations