Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. - Déclaration du candidat individuel ou le cas échéant de chaque membre du groupement (FORMULAIRE DC2) ou à défaut de ce formulaire, le candidat fournira une note synthétique précisant notamment: le numéro d'inscription au R.C.S. ou registre des métiers, C.A. global et C.A. afférents aux prestations concernées pour les 5 dernières années, effectifs et moyens en matériels.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : 1. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires.
- Les attestations d'assurance en cours de validité.

2. - Contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile, professionnelle et en cas de dommage.
3. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Liste des principales références des trois dernières années dans des prestations similaires.
- Les attestations d'assurance en cours de validité.

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial “Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)”): Au moment de la rédaction des conditions du présent marché, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont il aura besoin. En conséquence, les quantités présumées reprises dans le Détail Quantitatif Estimatif régissant le présent accord-cadre sont à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement l’administration. Dès lors, le titulaire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.