Achat de denrées alimentaires pour les besoins des structures de la petite enfance et autres structures municipales de la Ville du Blanc-Mesnil
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel
de 167 206,71 euro(s) HT.
Les prestations sont réparties en 6 lots:
-achats de produits laitiers et avicoles
-achat de produits surgelés
-achat de fruits et légumes
-achat de produits d'épicerie
-achat de boissons non alcoolisées
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Tous les éléments contractuels sont détaillés dans les CCTP
Identifiant
266f39d6-130a-4a89-b407-fb7554d3c9da
Ref. interne
2026-02
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15800000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Ville
Le Blanc Mesnil
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
668 827 EUR
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
La date de notification est la date de début du marché.
La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif