Achat de fournitures scolaires et de fournitures de bureau pour la ville de Chaville
Identifiant
c9c7ef59-d2d8-40b1-abe4-a0a0d3bdcde1
Ref. interne
2600004
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39162110
CPV additionnel
30192000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Chaville
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCP.
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, à destination des écoles élémentaires et maternelles de la commune, des accueils de loisirs
200 000 EUR
Description
Le lot n°1 porte sur les fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, à destination des écoles élémentaires et maternelles de la commune, des accueils de loisirs. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 85 000 euros HT.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Lot 2 — Lot n°2 : Achat de fournitures de bureau pour les services de la Ville
40 000 EUR
Description
Le lot n°2 porte sur les fournitures de bureau. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
Organisations
Mairie de Chaville
SIRET
21920022700011
Adresse
Hôtel de Ville
1456, avenue Roger Salengro, 92370 Chaville