Acheteur

Nom officiel	Ville de Meaux
SIRET	21770284400010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac, 77100 MEAUX
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	DEBARGE Laetitia -
Email	dcp@meaux.fr
Téléphone	0160099831
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/entreprise

Procédure

Titre	achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Description	Procédure 26VX012 : achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Identifiant	7dabd9c1-2670-4ba8-8982-531c4e3b9fbc
Ref. interne	26VX012
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	03111900
CPV additionnel	03451100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	Meaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Description	Procédure 26VX012 : achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Nature	Fournitures
CPV	03111900
CPV add.	03451100
Lieu	Meaux, FR102, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	75807682-35e2-4b86-bf70-b17281fa7425
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 11:06
Langue	Français

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