Achat de matériels de plomberie, de sanitaire et de chauffage

Aptitude : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Lots : la consultation n’est pas divisée en lot au motif que la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Tranches : sans objet.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle : sans objet.
L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu : Sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 € H.T par an.
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d’un an de manière tacite.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.
Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.
Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, comme le prévoit l’article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Signature électronique (non obligatoire) autorisée.
Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme : https://marchespublics596280.fr

Recours à l’amiable :
Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage).

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est :
Le CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy Cedex
Téléphone : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tribunal compétent :
En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
- soit auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
59014 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr
- soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.