Acheteur

Nom officiel	Ville de Pontarlier
SIRET	53054
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	56 rue de la République, 25304 Pontarlier
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	COMTE Patrick — le Maire
Email	ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone	0381388138
Site internet	http://www.ville-pontarlier.fr/
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Achat de matériels et de produits d'entretien - Relance du lot n°3 suite à déclaration sans suite
Description	Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026, et pourra être reconduit 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Identifiant	c10343f6-69fc-4e48-8e04-b8cc3d695db3
Ref. interne	JU260079
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39830000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	80 000 EUR

Lot

Intitule	Achat de matériels et de produits d'entretien - Relance du lot n°3 suite à déclaration sans suite
Description	Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026, et pourra être reconduit 3 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Nature	Fournitures
CPV	39830000
Montant estimé	80 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 12:00 (49j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	28/08/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Besançon

Delais

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1d9a53dd-230d-4af0-8856-781e6d93abe3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 10:10
Langue	Français

---