Acheteur

Nom officiel	SIAO 44
SIRET	81100262500028
Forme juridique	org-sub-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	BP 60112, 44201 Nantes Cedex 2
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Alan DUCLOS
Email	marchepublic@siao44.fr
Téléphone	0745023587
Site internet	https://www.siao44.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-demat.com

Procédure

Titre	Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Description	Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département. Les documents du marché précisent notamment les modalités de réservation et de règlement des nuitées, les conditions tarifaires et les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.
Identifiant	7b39600b-3567-4bcf-81bc-2bdd5544f3e5
Ref. interne	MAPA-062026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Loire-Atlantique
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique - Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Description	Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour des personnes ou des familles relevant des compétences du SIAO et du Préfet de département en Loire-Atlantique
Nature	Services
CPV	55100000
Lieu	Loire-Atlantique, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Les délais applicables sont ceux prévus par la législation en vigueur. Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS) (voir article L2197-4 du code de la commande publique). En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex - Téléphone : 02 55 10 10 02.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	707d7abc-18d8-435a-a79e-1d0f5445a27f
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	11/06/2026 a 17:00
Langue	Français

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