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Achat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs

Services Autre procédure en une seule étape 25 27j restants 2 600 000 EUR
Acheteur
Nom officielDDETSPP 25
SIRET13002820200021
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéProtection sociale
Adresse5 voie Gisèle Halimi, 25000 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailsgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone0980446609
Site internethttps://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Travail-et-emploi/DDETSPP
Profil acheteurwww.marches-publics.gouv.fr
Procédure
TitreAchat de nuitées hôtelières dans le département du Doubs
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale dans le département du Doubs.
Identifiant6e1f4525-45bd-4ac4-8f9d-ee604278fda0
Ref. interne2026_DDETSPP25_NUITEES_HOTELIERES
TypeAutre procédure en une seule étape
NatureServices
CPV principal55000000
Lieu d'exécution
NUTSFRC21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 600 000 EUR
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Arrondissement de Besançon
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Besançon.
NatureServices
CPV55000000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
DelaisLe référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public. Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué.
Lot LOT-0002 — Arrondissement de Montbéliard
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Montbéliard.
NatureServices
CPV55000000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
DelaisLe référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public. Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué.
Lot LOT-0003 — Arrondissement de Pontarlier
DescriptionAchat de nuitées d'hébergement d'urgence auprès d'hôteliers pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de l’article L.345-2-2 du Code de l’action sociale pour l'arrondissement de Pontarlier.
NatureServices
CPV55000000
LieuFRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 03/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
DelaisLe référé précontractuel doit être déposé avant la signature du contrat par l'acheteur public. Le référé contractuel doit être déposé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la notification du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué.
Organisations
DDETSPP 25
SIRET13002820200021
Adresse5 voie Gisèle Halimi, 25000 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailsgar-pfra@bfc.gouv.fr
Telephone0980446609
Site webhttps://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Travail-et-emploi/DDETSPP
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
SIRET172 500 050 00015
Adresse30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone03 81 82 60 00
Site webhttps://besancon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant7fe00d48-aa3c-4349-97eb-b59c066877f5
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/11/2026 a 17:02
LangueFrançais

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